Dans cet article, je vais t'expliquer comment mettre en place l'Avance Immédiate de crédits d'impôt (50%) liée à ton agrément SAP (Services à la personne) après t'avoir expliqué rapidement ce qu'est l'Avance Immédiate, un nouveau dispositif proposé par l'URSSAF. Tu vas découvrir tout ce dont tu as besoin pour pouvoir proposer l'Avance Immédiate (agrément SAP, logiciel de facturation, habilitation API Tiers de prestation, compte DataPass, attestation de régularité fiscale...).
Grâce à l'Avance Immédiate de crédits d'impôt, tu pourras développer encore plus ton activité de coaching sportif en augmentant tes tarifs ou en devenant accessible à une clientèle qui ne pouvait pas se permettre d'avancer l'argent des crédits d'impôt ! Je travaille avec des coachs sportifs et j'estime que grâce à l'Avance Immédiate, tu gagneras au minimum 9000€ de plus par an en augmentant tes tarifs et en prenant de nouveaux clients plus modestes ! Pour une fois, l'URSSAF te fait gagner de l'argent !
Qu'est-ce que l'Avance Immédiate de crédits d'impôts ?
L'Avance Immédiate de crédits d'impôt est un dispositif proposé gratuitement par l'URSSAF qui permet aux organismes de Services à la personne dont les coachs sportifs à domicile ayant l'agrément SAP de payer directement le montant net après crédits d'impôts.
Comment l'Avance Immédiate fonctionne-t-elle ?
Voici les différentes étapes pour réaliser l'Avance Immédiate avec un de tes clients :
- Étape 1 : créer la facture de ton client puis la transmettre à l'URSSAF via le logiciel de facturation dédiée à l'Avance Immédiate : Avance Immédiate Services
- Étape 2 : ton client va ensuite être prélevé par l'URSSAF du montant net après crédits d'impôt donc 50% du montant de ta facture
- Étape 3 : l'URSSAF te verse l'intégralité du montant de ta facture dans un délai de 5 jours ouvrés.
Mais pour mieux t'expliquer tout ça, voici une vidéo de l'URSSAF que je trouve très bien faite pour t'expliquer le fonctionnement de l'Avance Immédiate pour ton activité de coaching sportif :
De quoi as-tu besoin pour proposer l'Avance Immédiate de crédits d'impôt ?
Pour pouvoir proposer l'Avance Immédiate de crédits d'impôts à tes clients, tu vas avoir besoin de :
- L'agrément Services à personne (SAP) délivrée par NOVA
- Le logiciel de facturation habilitée pour réaliser l'Avance Immédiate de crédits d'impôt : Avance Immédiate Services
- Ton attestation de régularité fiscale délivrée par l'URSSAF ou les impôts
- Ton habilitation API Tiers de prestation et d'un compte DataPass
Pour mes coachs sportifs, j'ai réalisé un partenariat avec Avance Immédiate Services qui leur donnent droit à -20% sur leur logiciel de facturation dédié à l'Avance Immédiate de crédits d'impôts. Si tu veux en bénéficier, il te suffit de remplir ce petit formulaire :
Ci-dessous, on va voir comment tu peux obtenir ces différents éléments 👇
L'agrément Service à la personne (SAP)
Si tu lis cet article, je pense que tu as déjà l'agrément Services à la personne et que tes clients bénéficient déjà de 50% de crédits d'impôts mais sans l'Avance Immédiate. Si ce n'est pas le cas, je t'invite à regarder ma vidéo qui t'explique comment obtenir ton agrément SAP pour ton activité de coaching sportif à domicile ou à lire mon article "Coach sportif : obtenir l’agrément Service à la personne/SAP" :
Lorsque l'URSSAF traitera ta demande d'habilitation API Tiers de prestation (voir ci-dessous), ils vont vérifier que tu as bien l'agrément Services à la personne donc il faut que tu aies reçu ton agrément au moment où il traiteront ta demande mais tu peux faire ta demande avant d'avoir reçu ton agrément car il faut 1 mois pour l'agrément SAP contre 5-6 mois pour l'habilitation API Tiers de prestation.
Attention, ta carte professionnelle d'éducateur sportif te sera probablement demandée donc je te conseille de vérifier la validité de ta carte car elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Le logiciel de facturation pour l'Avance Immédiate
Comme dit plus haut, pour réaliser l'Avance Immédiate de crédits d'impôt, il te faut un logiciel de facturation spéciale Avance Immédiate : Avance Immédiate Services. Ce logiciel est habilité pour transmettre ta facture à l'URSSAF et te permettre d'inscrire tes clients à l'Avance Immédiate de crédits d'impôt. Mais maintenant, je laisse la parole aux professionnels de l'Avance Immédiate :
Avance Immédiate Services est le meilleur logiciel pour réaliser l'Avance Immédiate de crédits d'impôt car ils ont été les premiers à le proposer. Ils ont donc plus expérience et ils sont capables de gérer les bugs de l'URSSAF. C'est pour ça que je les ai choisi pour mes coachs sportifs (mes clients).
Il existe aussi d'autres logiciels qui intègrent l'Avance Immédiate comme Sinao ou Abby mais je ne te les recommande pas car ils ne sont pas spécialisés là-dedans et ils leur manquent parfois des fonctionnalités spécifiques aux organismes de Services à la personne comme l'attestation fiscale annuel à fournir à tes clients par exemple.
Pour mes coachs sportifs, j'ai réalisé un partenariat avec Avance Immédiate Services qui leur donnent droit à -20% sur leur logiciel de facturation dédié à l'Avance Immédiate de crédits d'impôts. Si tu veux en bénéficier, il te suffit de remplir ce petit formulaire :
Mais pour utiliser ce logiciel, il te faudra obtenir ton habilitation API Tiers de prestation via DataPass et il te sera demandé ton attestation de régularité fiscale/attestation de vigilance.
L'attestation de régularité fiscale
Pour pouvoir proposer l'Avance Immédiate à tes clients, il va falloir que tu récupères une attestation de régularité fiscale aussi appelée attestation de vigilance pour les auto-entrepreneurs sur le site de l'URSSAF.
Voici comment récupérer ton attestation sur le site de l'URSSAF et sur le site des impôts.
Coach sportif : récupérer ton attestation de régularité/vigilance fiscale sur le site l'URSSAF
Si tu es en auto-entreprise/micro-entreprise comme la plupart des coachs sportifs alors il te faudra aller chercher une attestation de vigilance. Si tu es en société ou en entreprise individuelle, il faudra aller chercher ton attestation de régularité fiscale sur le site des impôts (voir plus bas).
Il faut donc dans un 1er temps que tu ailles sur le site de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs et cliquer sur "Mon compte" en haut à droite :
Puis il faut que tu te connectes comme habituellement avec ton adresse mail et ton mot de passe ou en utilisant FranceConnect :
Après t'être connecté(e), il faudra que tu ailles un peu vers le bas de la bas pour faire apparaître la section "Mes documents" :
Ensuite il faut que tu cliques sur "Mes attestations" :
Il faut ensuite que tu cliques sur "Sélectionnez le type d'attestation" pour faire apparaître la liste déroulante :
Ensuite il faut que tu cliques sur "Attestation de vigilance" puis sur le bouton "Valider" :
Tu vas avoir un message t'indiquant qu'une attestation a bien été générée. Je ne peux pas te montrer ce message car je ne suis plus en auto-entreprise mais en SARL maintenant. Ensuite, il te faudra cliquer sur le bouton "Télécharger mon attestation" dans la ligne la plus haute du tableau :
Voici le document que tu devrais ensuite avoir :
C'est ce document qu'il faudra transmettre dans ta demande d'habilitation API Tiers de prestation sur DataPass pour pouvoir réaliser l'Avance Immédiate de crédits d'impôts pour tes clients.
Si tu as réussi à obtenir ton attestation, tu peux passer à l'étape de l'habilitation API Tiers de prestation ci-dessous.
Coach sportif : récupérer ton attestation de régularité fiscale sur le site des impôts
Si tu es en société comme moi ou en entreprise individuelle, il faut que tu ailles chercher ton attestation de régularité fiscale sur le site des impôts.
Dans un 1er temps, il faut donc tu ailles sur le site des impôts et que tu cliques sur "Votre espace professionnel" :
Ensuite il faut que tu connectes avec ton adresse mail et ton mot de passe :
Ensuite, il faut que tu cliques sur "Compte fiscal [+]" :
Maintenant, il faut que tu mettes le curseur de ta souris sur "ATTESTATION FISCALE" :
Tu cliques ensuite sur "Attestation de Régularité Fiscale" :
Tu coches les caches"Non" aux 2 questions (qui sont plutôt pour des grandes entreprises) puis tu cliques sur "Valider" :
Et voilà ton attestation de régularité fiscale :
Tu peux maintenant cliquer sur "Ficher" puis "Imprimer" dans ton navigateur, appuyer sur Ctrl+P sur Windows ou Command+P sur Mac pour enregistrer en PDF ton attestation.
C'est ce document qu'il faudra joindre lors de ta demande d'habilitation API Tiers de prestation sur DataPass. Tu peux maintenant passer à l'étape de l'habilitation API Tiers de prestation avec DataPass.
L'habilitation API Tiers de prestation (avec DataPass)
L'habilitation API Tiers de prestation, c'est ce qui va te permettre de pouvoir utiliser le logiciel Avance Immédiate Services pour pouvoir transmettre tes factures à l'URSSAF et réaliser l'Avance Immédiate de crédits d'impôt pour tes clients. Ils n'auront plus qu'à payer le restant à charge !
Pour cela, il va falloir te créer un compte DataPass et faire une demande d'habilitation API Tiers de prestation.
Partie 1/3 : Créer ton compte DataPass
Dans un 1er temps, il faut que tu ailles sur le site de DataPass :
Ensuite, il faut que tu choisisses un mot de passe puis que tu cliques sur "Valider" :
À ce moment-là, MonComptePro vient de t'envoyer un code à 10 chiffres sur ton adresse mail :
Voici le mail que tu as reçu, il faut que tu copies le code reçu valable une heure :
Ensuite tu colles le code et tu cliques sur "Vérifier" :
À cette étape, il faut que tu renseignes ton prénom, ton nom, ton numéro de téléphone et que tu mettes "Gérant" ou "Gérante" dans la dernière ligne puis tu peux cliquer sur "Valider" :
À cette étape, il va falloir que tu mettes ton SIRET :
Pour trouver ton SIRET, tu vas le trouver sur societe.com. En haut, il faut que tu tapes ton prénom et ton nom ou le nom de ta société dans le champ puis que tu cliques sur la loupe à droite. Moi, ma SARL s'appelle Fastpass :
Ensuite, il faut que tu cliques sur le résultat qui correspond à ton auto-entreprise ou à ta société :
Ensuite tu arrives sur la fiche de ton auto-entreprise/société. Il faut que tu descendes un peu vers le bas :
Ici, il faut que tu copies ton numéro de SIRET :
Ensuite, il faut le coller et cela va automatiquement trouver et afficher ton entreprise. Il faut ensuite que tu cliques sur le nom de ton entreprise :
Et voilà, ton compte est créé ! Tu peux cliquer sur "Continuer" :
À ce moment-là, tu viens de recevoir un mail de confirmation. Il faut que tu cliques sur le lien :
Il faut ensuite que tu cliques sur ton nom complet en haut à droite :
Ensuite, tu peux retourner sur la page d'accueil de DataPass pour te connecter :
Puis entrer ton adresse mail et cliquer sur "Valider" :
Puis entrer ton mot de passe et cliquer sur "Valider" :
Maintenant, tu peux cliquer sur DataPass :
Et voilà, c'est ici qu'on va faire ta demande d'habilitation API Tiers de prestation :
Partie 2/3 : Faire ta demande d'habilitation API Tiers de prestation
On va maintenant faire ta demande d'habilitation API Tiers de prestation. Pour cela, il faut cliquer sur "+ Demander une habilitation" :
Ensuite, il faut que tu cliques sur "Une api sur api.gouv.fr" :
Tu es maintenant arrivé(e) sur la liste des habilitations, il faut que tu descendes un peu :
Lorsque tu vois "API Tiers de prestation", il faut que tu cliques sur "Remplir une demande" :
Les informations te concernant et concernant ton auto-entreprise/société sont déjà complétées. Il te suffit de cliquer sur "Le projet" dans la colonne de gauche :
Ensuite il faut que tu complètes les champs comme ci-dessous puis que tu descendes :
Dans la partie "Les données nécessaires", il faut que tu remplisses les champs comme ci-dessous :
Dans cette section, tu n'as rien à compléter. Tu peux descendre à la section "Les personnes impliquées" :
Dans cette section, il faut que tu cliques sur "🖐️ c'est moi : remplir avec mes infos" :
Voilà ce que tu es censé(e) obtenir, tu peux ensuite descendre plus bas :
C'est ici que tu vas joindre l'attestation de vigilance fournie par l'URSSAF ou ton attestation de régularité fiscale fournie par les impôts. Il faut aussi que tu coches les 2 cases.
Tu peux ensuite cliquer sur "Soumettre la demande d'habilitation" :
Et voilà ta demande d'habilitation API Tiers de prestation est en cours :
Comme tu peux le constater, il faut actuellement que tu attendes 203 jours pour que ta demande soit traitée.
Tu vas aussi recevoir une confirmation par mail :
Attention au petit piège, si tu réponds à ce mail, tu vas répondre à notifications@api.gouv.fr alors qu'il faut que tu envoies les informations demandées à habilitation-api@urssaf.fr !
Il faut donc que tu fasses "Transférer" sur le mail que tu as reçu puis que tu mettes habilitation-api@urssaf.fr en destinataire. Ensuite il faut que tu fournisses les éléments suivants :
- Ton RIB (au format PDF dont à mettre en pièce jointe)
- Ton nom commercial, ton site internet (tes réseaux sociaux sinon), ton adresse mail et ton numéro de téléphone
- Il faut que tu indiques que tu vas utiliser Avance Immédiate Services comme logiciel pour réaliser l'Avance Immédiate et que cet éditeur a déjà effectué les tests de connexion.
Tu peux ensuite envoyer le mail.
Partie 3/3 : Fournir les éléments de communication de l'Avance Immédiate
Suite à ta demande d'habilitation API Tiers de prestation, tu vas recevoir un mail comme celui-ci :
Pour répondre à cette demande, tu peux télécharger le kit de communication de l'URSSAF, le personnaliser et ensuite le renvoyer.
Avance Immediate Services a aussi créé un modèle de mail que tu peux personnaliser et envoyer à tes clients pour les informer de la possibilité de l'Avance Immédiate de crédits d'impôt. Tu peux donc personnaliser ce mail puis le joindre à ton mail de réponse.
Et voilà, tu as enfin ton habilitation API Tiers de prestation ! N'hésite pas à me contacter à qt@quentinthomassin.com si tu as des questions ou que tu bloques à certaines étapes.
Pour mes coachs sportifs, j'ai réalisé un partenariat avec Avance Immédiate Services qui leur donnent droit à -20% sur leur logiciel de facturation dédié à l'Avance Immédiate de crédits d'impôts. Si tu veux en bénéficier, il te suffit de remplir ce petit formulaire :
Dernier élément, si tu veux avoir plus de clients, sache qu'on peut remplir ton agenda avec mon équipe ! Donc n'hésite pas à lire notre article de blog Coach sportif : trouver des clients, notre méthode de A à Z ou à nous contacter à qt@quentinthomassin.com. En plus, on fonctionne à la commission donc les résultats sont garantis !